MENTIONS LEGALES

Titulaire exploitant des droits du site

Le site www.lotte-huissier.com est édité par Maître Maurice LOTTE
Siège social : 27, boulevard des Italiens, 75002 Paris
Tél : 01 42 68 83 10
Siret : 32786491400012 – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 7432786491400012

Directeur de publication

Me. Lotte - Huissier de Justice

Développement et hébergement 

Dénomination sociale ou raison sociale : RDIGITALE – Développement créatif
Adresse du siège social : 1291 Chemin du Vieux Moulin – Domaine le Chevalier
Adresse postale : 83440 Tourrettes
RCS : 523 509 735  
APE : 8299Z
NII : FR 83523509735

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive de Maître Maurice LOTTE
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels, pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de Maitre Maurice LOTTE est strictement interdite (art. L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Responsabilité

Ce site fait l'objet de mises à jour régulières.
Maitre Maurice LOTTE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs l'accès à son site Internet. Cependant il ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à leur disposition sur son site.
De même, il ne saurait être tenu pour responsable, des erreurs, de l'indisponibilité ou même de l’inexactitude des informations diffusées et mises en ligne.

Tout courrier doit être adressé à :

Maître Maurice LOTTE
27, boulevard des Italiens,
75002 Paris